Journal officiel · Avis

Avis du 10 décembre 1995 RELATIF A LA NOMINATION AU TOUR EXTERIEUR DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 décembre 1995
Publié le10 décembre 1995
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1995
NORECOP9500616V
IdentifiantJORFTEXT000000340829
RéférenceAvis du 10 décembre 1995 RELATIF A LA NOMINATION AU TOUR EXTERIEUR DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES, JO du 10 décembre 1995, NOR ECOP9500616VFac-similé du JO du 10 décembre 1995 →

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Fac-similé du JO du 10 décembre 1995 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°94-530 du 28 juin 1994 · application
Décret n°94-877 du 13 octobre 1994 · application
Avis · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).