Journal officiel · Avis

Avis du 22 juillet 1981 RELATIF A L'INSTRUCTION 172 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL 71-01 MODIFIEE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AUX RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 juillet 1981
Publié le22 juillet 1981
PublicationJORF du 22 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000340850
RéférenceAvis du 22 juillet 1981 RELATIF A L'INSTRUCTION 172 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL 71-01 MODIFIEE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AUX RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 22 juillet 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décision Européenne du 10 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).