Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 10 janvier 1967 DU CONSEIL NATIONAL DE CREDIT PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 : DETERMINATION DES ELEMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 janvier 1967
Publié le12 janvier 1967
PublicationJORF du 12 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000695072
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
Cité par 6 textes
du 10 janvier 1967 · application
du 10 janvier 1967 · application
du 31 janvier 1970 · modifie
du 2 mars 1971 · application
du 2 mars 1971 · application
du 22 juillet 1981 · application