Journal officiel · Avis

Avis du 31 janvier 1970 RELATIF A UNE DECISION 7001 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT. MODIFICATION DE L'ART. 1 PARAGR. 2 B DE LA DECISION NO 6701 DU 10-01-1967. ASSIMILATION DES COMPTES DES SUCCURSALES ET AGENCES A L'ETRANGER AUX COMPTES DES BANQUES ET CORRESPONDANTS ETABLIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 janvier 1970
Publié le31 janvier 1970
PublicationJORF du 31 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000886127
RéférenceAvis du 31 janvier 1970 RELATIF A UNE DECISION 7001 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT. MODIFICATION DE L'ART. 1 PARAGR. 2 B DE LA DECISION NO 6701 DU 10-01-1967. ASSIMILATION DES COMPTES DES SUCCURSALES ET AGENCES A L'ETRANGER AUX COMPTES DES BANQUES ET CORRESPONDANTS ETABLIS A L'ETRANGER, JO du 31 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 10 janvier 1967 · modifie
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