Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 mars 2002

Publié le9 mai 2002

PublicationJOUE n°124 du 9 mai 2002

NOR32002L0024

IdentifiantJORFTEXT000000340921

Référence

Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 mai 2002, NOR 32002L0024

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · abroge

Cité par 12 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2003-77 du 11 août 2003 · modifie

Décret2004-209 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-30 du 22 avril 2005 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie

Directive 2013/60/UE de la Commission du 27 novembre 2013, v. init. · modifie

Code du travail - art. R4311-5 (VT)