Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-30 du 22 avril 2005 2005/30/CE de la Commission du 22 avril 2005 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 avril 2005
Publié le27 avril 2005
PublicationJOUE n°106 du 27 avril 2005
NOR305L0030
IdentifiantJORFTEXT000000331702
RéférenceDirective Européenne n°2005-30 du 22 avril 2005 2005/30/CE de la Commission du 22 avril 2005 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, JO du 27 avril 2005, NOR 305L0030Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-120 du 27 novembre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).