Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-120 du 27 novembre 2006 de la Commission rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2006
Publié le28 novembre 2006
PublicationJOUE n°330 du 28 novembre 2006
NOR306L0120
IdentifiantJORFTEXT000000887578
RéférenceDirective Européenne n°2006-120 du 27 novembre 2006 de la Commission rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, JO du 28 novembre 2006, NOR 306L0120Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2005-30 du 22 avril 2005 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).