Journal officiel · Avis

Avis du 13 décembre 1977 S 7753 A 7755 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN,ARTOIS-PICARDIECARDIE.(REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU,POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,RELATIVE AUX COEFFICIENTS DE ZONES POUR REJETS EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000340959
RéférenceAvis du 13 décembre 1977 S 7753 A 7755 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN,ARTOIS-PICARDIECARDIE.(REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU,POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,RELATIVE AUX COEFFICIENTS DE ZONES POUR REJETS EN MER, JO du 30 décembre 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
du 31 décembre 1979 · modifie
du 31 décembre 1979 · modifie
du 30 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).