Journal officiel · Avis
Avis du 31 décembre 1979 RELATIF A LA DELIBERATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN D'ARTOIS-PICARDIE (DECISION FIXANT LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU, DANS LE CAS DE REJETS EN ZONE 1 (REJETS AU LARGE EN MER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le31 décembre 1979
Publié le31 décembre 1979
PublicationJORF du 31 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000888420
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Textes cités liens · DILA1
du 13 décembre 1977 · modifie