Journal officiel · Avis

Avis du 12 mars 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 75-903 DU 03-10-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 72-10 DU 03-01-1972 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 mars 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORECOT8850096V
IdentifiantJORFTEXT000000340983
RéférenceAvis du 12 mars 1988 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 75-903 DU 03-10-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 72-10 DU 03-01-1972 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUES, JO du 12 mars 1988, NOR ECOT8850096VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-903 du 3 octobre 1975 · application
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