Journal officiel · Avis

Avis du 31 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (LEP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORECOT8823021V
IdentifiantJORFTEXT000000341003
RéférenceAvis du 31 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (LEP), JO du 31 décembre 1988, NOR ECOT8823021VLégifrance →

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