Journal officiel · Avis

Avis du 10 février 1989 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR LE PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORECOT8913161V
IdentifiantJORFTEXT000000341014
RéférenceAvis du 10 février 1989 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR LE PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978, JO du 10 février 1989, NOR ECOT8913161VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-22 du 10 janvier 1978 · application
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).