Journal officiel · Avis

Avis du 26 juillet 1979 PUBLICATION D'UN ARRETE DU 26-07-1979 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS RELATIF AU REGIME DU TRANSIT NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 juillet 1979
Publié le2 août 1979
PublicationJORF du 2 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000341023
RéférenceAvis du 26 juillet 1979 PUBLICATION D'UN ARRETE DU 26-07-1979 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS RELATIF AU REGIME DU TRANSIT NATIONAL, JO du 2 août 1979Légifrance →

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du 23 avril 1975 · modifie
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