Journal officiel · Avis

Avis du 23 avril 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1975 DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE TRANSIT NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 avril 1975
Publié le26 avril 1975
PublicationJORF du 26 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000697753
RéférenceAvis du 23 avril 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1975 DU DIRECTEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE TRANSIT NATIONAL, JO du 26 avril 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 26 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).