Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DU TRANSIT NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1987
Publié le4 novembre 1987
PublicationJORF du 4 novembre 1987
NORBUDD8761211A
IdentifiantJORFTEXT000000495693
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Textes cités liens · DILA2
du 23 avril 1975 · abroge
Règlement Européen du 18 février 1985 · application
Aller plus loin
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