Journal officiel · Avis

Avis du 7 mai 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 mai 1997
Publié le7 mai 1997
PublicationJORF n°106 du 7 mai 1997
NORAGRA9700733V
IdentifiantJORFTEXT000000341105
RéférenceAvis du 7 mai 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL), JO du 7 mai 1997, NOR AGRA9700733VFac-similé du JO du 7 mai 1997 →

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du 13 août 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).