Journal officiel · Avis

Avis du 13 août 1999 RELATIF A LA LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DECLARES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DE SERVICES (ART. R115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 août 1999
Publié le13 août 1999
PublicationJORF n°186 du 13 août 1999
NORECOI9900358V
IdentifiantJORFTEXT000000694453
RéférenceAvis du 13 août 1999 RELATIF A LA LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DECLARES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DE SERVICES (ART. R115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION), JO du 13 août 1999, NOR ECOI9900358VFac-similé du JO du 13 août 1999 →

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Textes cités liens · DILA5

du 16 novembre 1996 · modifie
du 7 mai 1997 · modifie
du 13 mai 1998 · modifie
du 10 juillet 1998 · modifie
du 23 mai 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).