Journal officiel · Avis

Avis du 10 juillet 1998 RELATIF A LA LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DECLARES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (ART. R115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 juillet 1998
Publié le10 juillet 1998
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1998
NORACOI9800586V
IdentifiantJORFTEXT000000515363
RéférenceAvis du 10 juillet 1998 RELATIF A LA LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DECLARES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (ART. R115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION), JO du 10 juillet 1998, NOR ACOI9800586VFac-similé du JO du 10 juillet 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

du 13 mai 1998 · abroge
Cité par 1 texte
du 13 août 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).