Journal officiel · Avis

Avis du 13 mai 1998 RELATIF A LA LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DECLARES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (ART. R. 115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 mai 1998
Publié le13 mai 1998
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1998
NORECOI9800335V
IdentifiantJORFTEXT000000512855
RéférenceAvis du 13 mai 1998 RELATIF A LA LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DECLARES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (ART. R. 115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION), JO du 13 mai 1998, NOR ECOI9800335VFac-similé du JO du 13 mai 1998 →

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Cité par 2 textes
du 10 juillet 1998 · abroge
du 13 août 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).