Journal officiel · Avis

Avis du 23 mai 1999 RELATIF A LA DECLARATION D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS ET DE SERVICES (ART. R115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 mai 1999
Publié le23 mai 1999
PublicationJORF n°118 du 23 mai 1999
NORECOI9900233V
IdentifiantJORFTEXT000000879269
RéférenceAvis du 23 mai 1999 RELATIF A LA DECLARATION D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS ET DE SERVICES (ART. R115-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION), JO du 23 mai 1999, NOR ECOI9900233VFac-similé du JO du 23 mai 1999 →

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du 13 août 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).