Journal officiel · Avis

Avis du 16 novembre 1996 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 novembre 1996
Publié le16 novembre 1996
PublicationJORF n°267 du 16 novembre 1996
NORINDD9600726V
IdentifiantJORFTEXT000000889227
RéférenceAvis du 16 novembre 1996 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 16 novembre 1996, NOR INDD9600726VFac-similé du JO du 16 novembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-354 du 30 mars 1995 · application
Cité par 2 textes
du 21 mai 1998 · abroge
du 13 août 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).