Journal officiel · Avis

Avis du 21 mai 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 mai 1998
Publié le21 mai 1998
PublicationJORF n°117 du 21 mai 1998
NORECOI9800322V
IdentifiantJORFTEXT000000878551
RéférenceAvis du 21 mai 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 21 mai 1998, NOR ECOI9800322VFac-similé du JO du 21 mai 1998 →

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Textes cités liens · DILA4

du 10 novembre 1995 · abroge
du 27 juillet 1996 · abroge
du 16 novembre 1996 · abroge
du 15 mars 1998 · abroge
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du 5 mars 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).