Journal officiel · Avis

Avis du 5 mars 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 mars 1999
Publié le5 mars 1999
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1999
NORECOI9900075V
IdentifiantJORFTEXT000000327991
RéférenceAvis du 5 mars 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 5 mars 1999, NOR ECOI9900075VFac-similé du JO du 5 mars 1999 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).