Journal officiel · Avis

Avis du 9 août 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le9 août 1997
Publié le9 août 1997
PublicationJORF n°184 du 9 août 1997
NORECOI9700397V
IdentifiantJORFTEXT000000697805
RéférenceAvis du 9 août 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 9 août 1997, NOR ECOI9700397VFac-similé du JO du 9 août 1997 →

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