Journal officiel · Avis

Avis du 14 mars 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 mars 1998
Publié le14 mars 1998
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1998
NORECOI9800124V
IdentifiantJORFTEXT000000705880
RéférenceAvis du 14 mars 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 14 mars 1998, NOR ECOI9800124VFac-similé du JO du 14 mars 1998 →

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Cité par 2 textes
du 11 octobre 1998 · modifie
du 5 mars 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).