Journal officiel · Avis

Avis du 11 octobre 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 octobre 1998
Publié le11 octobre 1998
PublicationJORF n°236 du 11 octobre 1998
NORECOI9800695V
IdentifiantJORFTEXT000000515574
RéférenceAvis du 11 octobre 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 11 octobre 1998, NOR ECOI9800695VFac-similé du JO du 11 octobre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

du 27 décembre 1997 · modifie
du 14 mars 1998 · modifie
Cité par 1 texte
du 5 mars 1999 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).