Journal officiel · Avis

Avis du 11 juillet 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 juillet 1998
Publié le11 juillet 1998
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1998
NORECOI9800580V
IdentifiantJORFTEXT000000697236
RéférenceAvis du 11 juillet 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 11 juillet 1998, NOR ECOI9800580VFac-similé du JO du 11 juillet 1998 →

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Cité par 2 textes
du 5 mars 1999 · modifie
du 24 mars 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).