Journal officiel · Avis

Avis du 24 mars 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 mars 1999
Publié le24 mars 1999
PublicationJORF n°70 du 24 mars 1999
NORECOI9900116V
IdentifiantJORFTEXT000000512989
RéférenceAvis du 24 mars 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 24 mars 1999, NOR ECOI9900116VFac-similé du JO du 24 mars 1999 →

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Textes cités liens · DILA2

du 24 janvier 1998 · abroge
du 11 juillet 1998 · abroge
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