Journal officiel · Avis

Avis du 24 janvier 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 janvier 1998
Publié le24 janvier 1998
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1998
NORECOI9700859V
IdentifiantJORFTEXT000000340206
RéférenceAvis du 24 janvier 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 24 janvier 1998, NOR ECOI9700859VFac-similé du JO du 24 janvier 1998 →

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Cité par 2 textes
du 5 mars 1999 · modifie
du 24 mars 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).