Journal officiel · Avis

Avis du 15 mars 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 mars 1998
Publié le15 mars 1998
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1998
NORECOI9800125V
IdentifiantJORFTEXT000000523326
RéférenceAvis du 15 mars 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 15 mars 1998, NOR ECOI9800125VFac-similé du JO du 15 mars 1998 →

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du 29 octobre 1997 · abroge
du 27 décembre 1997 · abroge
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du 21 mai 1998 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).