Journal officiel · Avis

Avis du 29 octobre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 octobre 1997
Publié le29 octobre 1997
PublicationJORF n°252 du 29 octobre 1997
NORECOI9700645V
IdentifiantJORFTEXT000000888480
RéférenceAvis du 29 octobre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 29 octobre 1997, NOR ECOI9700645VFac-similé du JO du 29 octobre 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

du 10 novembre 1995 · abroge
du 18 juin 1997 · abroge
Cité par 1 texte
du 15 mars 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).