Journal officiel · Avis

Avis du 18 juin 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 juin 1997
Publié le18 juin 1997
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1997
NORINDE9700334V
IdentifiantJORFTEXT000000523609
RéférenceAvis du 18 juin 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 18 juin 1997, NOR INDE9700334VFac-similé du JO du 18 juin 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-354 du 30 mars 1995 · application
Cité par 1 texte
du 29 octobre 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).