Journal officiel · Avis

Avis du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1997
NORECOI9700699V
IdentifiantJORFTEXT000000523306
RéférenceAvis du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 27 décembre 1997, NOR ECOI9700699VFac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

du 10 novembre 1995 · modifie
Cité par 2 textes
du 15 mars 1998 · abroge
du 27 novembre 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).