Journal officiel · Avis

Avis du 27 novembre 1999 de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 novembre 1999
Publié le27 novembre 1999
PublicationJORF n°275 du 27 novembre 1999
NORECOI9900520V
IdentifiantJORFTEXT000000703026
RéférenceAvis du 27 novembre 1999 de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services, JO du 27 novembre 1999, NOR ECOI9900520VFac-similé du JO du 27 novembre 1999 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).