Journal officiel · Avis

Avis du 12 février 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 février 1998
Publié le12 février 1998
PublicationJORF n°36 du 12 février 1998
NORECOI9800034V
IdentifiantJORFTEXT000000523321
RéférenceAvis du 12 février 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 12 février 1998, NOR ECOI9800034VFac-similé du JO du 12 février 1998 →

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Cité par 1 texte
du 27 novembre 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).