Journal officiel · Avis

Avis du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1997
NORECOI9700782V
IdentifiantJORFTEXT000000888484
RéférenceAvis du 27 décembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 27 décembre 1997, NOR ECOI9700782VFac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

Textes cités liens · DILA3

du 13 septembre 1997 · modifie
du 29 octobre 1997 · modifie
du 31 octobre 1997 · modifie
Cité par 1 texte
du 27 novembre 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).