Journal officiel · Avis

Avis du 31 octobre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 octobre 1997
Publié le31 octobre 1997
PublicationJORF n°254 du 31 octobre 1997
NORECOI9700659V
IdentifiantJORFTEXT000000889013
RéférenceAvis du 31 octobre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 31 octobre 1997, NOR ECOI9700659VFac-similé du JO du 31 octobre 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 31 octobre 1997 →

Cité par 1 texte
du 27 décembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).