Journal officiel · Avis

Avis du 13 septembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 septembre 1997
Publié le13 septembre 1997
PublicationJORF n°213 du 13 septembre 1997
NORECOT9700464V
IdentifiantJORFTEXT000000705251
RéférenceAvis du 13 septembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 13 septembre 1997, NOR ECOT9700464VFac-similé du JO du 13 septembre 1997 →

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Cité par 1 texte
du 27 décembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).