Journal officiel · Avis

Avis du 27 juillet 1996 RELATIF A LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (DECRET N0 95-354 DU 30-03-1995 "ART. 11>)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 juillet 1996
Publié le27 juillet 1996
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1996
NORINDD9600315V
IdentifiantJORFTEXT000000703990
RéférenceAvis du 27 juillet 1996 RELATIF A LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (DECRET N0 95-354 DU 30-03-1995 "ART. 11>), JO du 27 juillet 1996, NOR INDD9600315VFac-similé du JO du 27 juillet 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-354 du 30 mars 1995 · application
Cité par 1 texte
du 21 mai 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).