Journal officiel · Avis

Avis modifiant l'avis du 23 janvier 1987 concernant l'application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 juillet 1987
Publié le2 juillet 1987
PublicationJORF du 2 juillet 1987
NORECOT87130012
IdentifiantJORFTEXT000000341181
RéférenceAvis modifiant l'avis du 23 janvier 1987 concernant l'application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité, JO du 2 juillet 1987, NOR ECOT87130012Légifrance →

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