Article (sans numéro) JORFARTI000002126285
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1993
Publié le3 février 1993
PublicationJORF n°28 du 3 février 1993
NORMENT9304077A
IdentifiantJORFTEXT000000341223
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32 ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d’administration des universités des Antilles-Guyane, Bordeaux-II, Grenoble-III et d’Orléans ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 1992,
Arrête :
« Orléans
Article (sans numéro) JORFARTI000001935295
Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, après « Bordeaux-II », les mots : « Sciences humaines appliquées (I.S.H.A.) » sont remplacés par les mots : « Mathématiques, informatique et sciences sociales ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002322995
Art. 3. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie