Article (sans numéro) JORFARTI000002355526
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1992 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en écus
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1992
NatureArrêté
Signé le23 avril 1992
Publié le29 avril 1992
PublicationJORF n°101 du 29 avril 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDR9205017A
IdentifiantJORFTEXT000000341241
Le ministre du budget,
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret no 90-316 du 9 avril 1990;
Vu les arrêtés des 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990, 28 février 1991 et 18 juin 1991 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001379157
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en écus le 25 avril 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de 47,50 écus.
Article (sans numéro) JORFARTI000000993033
Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 23 avril 1992 étant de 6,9325 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 329,30 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001514187
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la comptabilité publique, R. BARBERYE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.