Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre du budget,
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret no 90-316 du 9 avril 1990;
Vu les arrêtés des 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990, 28 février 1991 et 18 juin 1991 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
1. En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en écus le 25 avril 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de 47,50 écus.
1. La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 23 avril 1992 étant de 6,932 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 329,30 F.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la comptabilité publique, R. BARBERYE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 1992).