Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation à la société Laudren et Cie d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Rennes;
Vu la lettre du 4 février 1994 de la société Laudren et Cie demandant le transfert de l'autorisation à la société Armoricom;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Art. 1er. - La société Armoricom est autorisée, en lieu et place de la société Laudren et Cie, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le titre du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Laudren et Cie est remplacé par Armoricom.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.