Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2003,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Lyon-II, supprimer la mention suivante : « sciences juridiques ».
Ajouter la mention suivante : « droit et science politique ».
Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil