Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1992
Publié le21 mars 1992
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1992
NORAGRG9200460A
IdentifiantJORFTEXT000000341311
RéférenceArrêté du 28 février 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION, JO du 21 mars 1992, NOR AGRG9200460AFac-similé du JO du 21 mars 1992 →

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Fac-similé du JO du 21 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · application
Décret n°91-1057 du 14 octobre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).