Journal officiel · Décret
Décret n°91-1057 du 14 octobre 1991 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DES CENTRES TECHNIQUES INTERPROFESSIONNELS DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION,DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1991
NatureDécret
Signé le14 octobre 1991
Publié le16 octobre 1991
PublicationJORF n°242 du 16 octobre 1991
NORAGRG9101735D
IdentifiantJORFTEXT000000873325
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 10 textes
DECRET92-66 · modifie
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