Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1992
Publié le4 juin 1992
PublicationJORF n°129 du 4 juin 1992
NORAGRG9200993A
IdentifiantJORFTEXT000000873847
RéférenceArrêté du 30 avril 1992 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE, JO du 4 juin 1992, NOR AGRG9200993AFac-similé du JO du 4 juin 1992 →

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Fac-similé du JO du 4 juin 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1057 du 14 octobre 1991 · application
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