Arrêté du 14 février 1990 portant modification à l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités équestres)

Article (sans numéro) JORFARTI000001734758

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001540767

Art. 1er. - La durée minimale de la formation mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé est portée à 1630 heures.

Article (sans numéro) JORFARTI000002087045

Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé, remplacer <<Fédération équestre française>> par <<Fédération française d'équitation>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001347684

Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au premier alinéa, remplacer: <<L'examen final est organisé selon les modalités suivantes>> par: <<L'examen général de l'examen final est organisé selon les modalités suivantes:>>.

Au deuxième alinéa du a (Epreuve pratique) du A (Epreuves techniques),

remplacer <<Fédération équestre française>> par <<Fédération française d'équitation>>.

Au A (Epreuves techniques), remplacer <<b) Epreuves orales>> par <<b) Epreuve orale>>.

Le coefficient du a du C (Epreuves théoriques) est porté à 1.

Le coefficient du b du C (Epreuves théoriques) est porté à 1.

Le coefficient du 1o du b du C (Epreuves théoriques) est porté à 0,5.

Les dispositions du 2o du b du C (Epreuves théoriques) sont abrogées et remplacées par:

<<2o Une interrogation sur les règlements généraux de la Fédération française d'équitation, les règlements sportifs, l'organisation de l'activité équestre en France et les règlements des activités équestres gérées par chaque délégation composant la fédération.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001156197

Art. 4. - Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par:

<<Peuvent s'inscrire directement à l'examen final selon les modalités prévues à l'article 20 de l'arrêté du 18 février 1986:

<<Pendant une période de quatre ans à compter du 24 février 1987, les personnes pouvant faire la preuve d'une activité professionnelle d'une durée de trois années minimum avant le 24 février 1987 dans les activités équestres. Elles sont dispensées de la présentation du livret de formation et doivent fournir un dossier d'un volume maximal de vingt pages dactylographiées sur leur expérience professionnelle ou sur un aspect particulier de cette expérience. En outre, le candidat doit joindre au dossier d'inscription un curriculum vitae;

<<Les personnels militaires d'active (officiers et sous-officiers de carrière ou sous contrat) autorisés par le ministre chargé de la défense.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001929970

Art. 5. - Les annexes I, II, III A, III B, III C, III D, III E, III F, III G, III H, V et VII de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001347685

Art. 6. - Il est ajouté une annexe III-I portant création de l'option Polo de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001156198

Art. 7. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.