Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée

Article (sans numéro) JORFARTI000000964347

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002316379

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<La remise des choix s'effectue auprès d'un représentant de l'administration des affaires sanitaires et sociales avec émargement d'un registre par les candidats.

<<La liste des locaux administratifs où la remise des choix peut être effectuée ainsi que la ou les dates de cette remise et les modalités selon lesquelles elle s'effectue sont portées à la connaissance des candidats par voie d'affichage dans chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales au moins huit jours avant la date de remise des choix.

<<La procédure d'affectation comporte deux opérations.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001893574

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.